La cour des comptes bruxelles


28.10.2019 Auteur: Valeray

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Ces errements furent suivis jusqu'en , mais Charles Quint par son ordonnance du 5 octobre de cette année prescrivit de nouvelles instructions, non seulement pour la chambre de Lille, mais aussi pour celles de Bruxelles et de La Haye, qui avaient été créées par Marie de Bourgogne.

La Chambre des comptes à Lille, dont le ressort s'étendait sur les provinces des Flandres, du Hainaut, de l'Artois, de Namur, du Tournésis, du Cambrésis et de la Seigneurie de Malines, fut composée d'un président, de quatre maîtres de comptes, de deux auditeurs, d'un greffier et d'un greffier extraordinaire.

Elle est organisée par la loi du 29 octobre plusieurs fois modifiée [ 2 ]. Les cookies nous permettent de distribuer nos services. Nous allons étudier votre modification.

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  • Dans ce cadre, elle examine la comptabilité des différents comptables, y compris ceux des communes dont elle ne contrôle pas la régularité des comptes. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des Communautés, des Régions, des organismes d'intérêt public qui en dépendent, ainsi que des provinces.

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